Mardi 25 septembre 2007

SUP DE COURS - Information Générale

Veuillez trouver ci-après les coordonnées de Mlle FLAME, qui souhaite être contactée, en vue d'une action commune:
  • Mademoiselle Laura Flamé
          6 rue Marcel Mérieux
          69740 GENAS
          06.14.39.37.63
          laura.flame@hotmail.fr
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Mardi 18 septembre 2007

SUP DE COURS - Dépôt de plainte

Pour les personnes intéressées, merci d'adresser votre dépôt de plainte à l'adresse suivante:

Tribunal de Grande Instance de  Bordeaux
Monsieur le Procureur de la République
33077 BORDEAUX CEDEX

à l'attention de Monsieur Jean-Philippe DANEY, Vice-Procureur.nti_bug_fck
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Mardi 18 septembre 2007

SUP DE COURS - Créanciers

A ce jour, 230 créanciers,  presque tous étudiants, ont déclaré leur créance à  la Liquidation Judiciaire.

Le délai de déclaration de créance est de 2 mois à compter de la date de publication du jugement de Liquidation au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), non parue à ce jour.

par XG publié dans : SUP DE COURS
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Lundi 17 septembre 2007

SUP DE COURS - Salarial

Salariés licenciés avant la liquidation judiciaire :
  • traitement des salaires et indemnités de rupture en cours
  • envoi des attestations assedic et certificat de travail dès le 24.09.2007
  • le délai de paiement est de 3 semaines environ
Salariés licenciés dans le cadre de la procédure de Liquidation Judiciaire :
  • Mr Vincent MADEC élu représentant des salariés le 14.09.2007
  • procédure de licenciement engagée
  • demande d'avance salaire août 2007 en cours
  • calcul des indemnités de rupture en attente réponse CRP fixée 27.09.2007
  • le délai de paiement est de 3 semaines environ
POUR TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT-MERCI DE CONTACTER Mr Vincent MADEC, Représentant des salariés

par AV publié dans : SUP DE COURS
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Lundi 17 septembre 2007

SUP DE COURS - Information Générale

La société SUP DE COURS a cessé définitivement toute activité depuis le 5 septembre 2007, date de la Liquidation Judiciaire, et ne pourra donc assurer les Formations prévues.

Si vous êtes créancier, vous êtes invité à nous adresser votre déclaration de créance (si cela n’a pas déjà été fait) pour le montant des sommes vous étant dues assortie des pièces justificatives (acomptes versés, copies factures et justificatifs…).
par XG publié dans : SUP DE COURS
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SCP SILVESTRI-BAUJET

Mandataires Judiciaires Associés

23 rue du Chai des Farines
33000 BORDEAUX

Téléphone: 05.56.48.85.85
Télécopie: 05.56.48.85.89

 

Mandataires

  • Maître Jean-Denis SILVESTRI
  • Maître Bernard BAUJET

 

Textes régissant le Droit des Procédures Collectives
  • Code de Commerce
                    - Art. L 610-1 à L 670-8
                    - Art. R 600-1 à R 654-1
  • Loi n° 2005-845 du 28 juillet 2005
  • Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005

 

 
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